C-26, r. 198.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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15. Tout membre du comité, inspecteur ou expert doit, s’il est requis, présenter un certificat attestant sa qualité et signé par le secrétaire du comité ou le secrétaire de l’Ordre.
Décision 2013-11-15, a. 15.